Le stock contrôlé par SemiKey, les composants obtenus par sourcing et l’approvisionnement programmé bénéficient par défaut d’une garantie de trois ans à compter de la réception des composants. Chaque livraison partielle fait démarrer sa propre garantie. Une condition de garantie propre à un produit ne s’applique que si SemiKey vous la communique et que vous l’acceptez expressément avant de soumettre votre commande ou d’accepter le devis correspondant.
| Point clé | Signification |
|---|---|
| Garantie par défaut | Trois ans à compter de la réception, séparément pour chaque livraison |
| Problèmes couverts | Authenticité, conformité convenue et défauts du composant |
| Réclamations confirmées | Remplacement en priorité ; sinon remboursement ou crédit de compte convenu |
Comment s’appliquent les conditions de garantie propres à un produit ?
Une condition de garantie particulière doit préciser le produit concerné, toute durée ou couverture différente et le recours disponible. SemiKey doit vous la communiquer et vous devez l’accepter expressément avant de soumettre votre commande ou d’accepter le devis correspondant.
La mention NC/NR ou « commande spéciale » ne modifie pas à elle seule la garantie. Aucune condition spéciale ne supprime les exigences de propriété légitime, d’authenticité ou de conformité à la description ou au résultat d’inspection que vous avez expressément acceptés.
Quels problèmes sont couverts ?
Authenticité
Produits dont la contrefaçon ou une autre présentation trompeuse de l’identité a été confirmée.
Conformité convenue
Une référence fabricant, une spécification, une condition de lot ou un résultat d’inspection qui ne correspond pas à ce que SemiKey a confirmé pour la commande.
Défauts de qualité du composant
Une défaillance dont il est démontré qu’elle provient du composant fourni lui-même, et non de votre conception, procédé, stockage ou utilisation.
Quels problèmes sont exclus de la garantie ?
La garantie ne couvre pas :
- Le choix d’un composant inadapté à votre application.
- Une utilisation dépassant les caractéristiques nominales ou les conditions publiées par le fabricant.
- Un stockage, une manipulation, un étuvage, une refermeture d’emballage ou une gestion ESD/MSL incorrects après livraison.
- Les dommages causés par l’assemblage, la retouche, la programmation, les dispositifs de test ou le produit fini.
- Une modification, un remarquage ou toute autre altération après livraison.
- Les dommages dus à un accident, à un usage abusif ou à une autre cause non imputable au composant fourni.
Si la cause est contestée, l’examen technique tient compte de la spécification de commande, des données du lot, de vos preuves, de l’historique de manipulation et des résultats de test.
Comment ouvrir une réclamation sous garantie ?
- Informer SemiKey Signalez le problème via le formulaire de demande de la page Contact. Indiquez le numéro de commande, la ligne et la quantité concernées, la date de découverte et une description claire. Préparez des photos des étiquettes et de l’emballage ainsi que les preuves de test disponibles pour l’examen.
- Préserver les preuves Dans la mesure du possible, cessez d’utiliser les produits concernés, isolez-les et conservez l’emballage d’origine, les étiquettes et les documents associés.
- Recevoir les instructions Nous examinons les premières informations et donnons des instructions de retour ou de tests supplémentaires. Ne retournez aucun produit sans autorisation.
- Réaliser l’examen technique Si nécessaire, les produits concernés sont retournés pour examen par SemiKey ou un laboratoire désigné.
- Recevoir les conclusions Nous expliquons si la réclamation relève de la garantie et quelles preuves étayent la décision.
- Appliquer le recours Les réclamations confirmées donnent lieu à un remplacement, un remboursement ou un crédit de compte selon les conditions ci-dessous.
Comment les doutes sur l’authenticité sont-ils évalués ?
Une alerte de dépistage ne confirme pas à elle seule une contrefaçon. Nous isolons les produits concernés, examinons les preuves de provenance et de traçabilité, comparons les étiquettes, l’emballage et les caractéristiques du produit, puis choisissons les inspections ou analyses de laboratoire appropriées.
Nous consignons les éléments techniques avant de décider du recours, sauf si une action urgente de sécurité ou juridique est nécessaire.
Que se passe-t-il après confirmation d’une réclamation ?
Nous proposons d’abord un remplacement par des produits conformes lorsqu’un stock adapté est disponible dans un délai convenu. Sinon, nous remboursons le prix payé pour les produits concernés ou, avec votre accord, créditons ce montant sur votre compte.
Qui paie le transport de retour et les tests ?
Pour une réclamation sous garantie confirmée, SemiKey paie les frais raisonnables de retour autorisés dans la RMA et les frais d’expédition des produits de remplacement.
Si l’examen technique ne révèle aucun problème couvert, vous payez les frais raisonnables de retour. Les frais de vérification par un tiers ou de laboratoire ne sont à votre charge que si nous communiquons leur montant ou leur base de calcul et que vous autorisez les travaux avant que ces frais soient engagés.
Les droits impératifs prévus par le droit applicable restent inchangés.
Quelles sont les limites du recours sous garantie ?
La responsabilité directe de SemiKey au titre de cette garantie est limitée au montant que vous avez payé pour les produits concernés, sous réserve des conditions et de toutes les exceptions prévues à l’article 12 des conditions de vente B2B.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la garantie exclut les pertes indirectes, accessoires, spéciales et consécutives, notamment le manque à gagner, les arrêts de production et les pertes liées à un produit fini.
Cette limitation n’exclut pas les responsabilités ou droits légaux qui ne peuvent être légalement limités.
Que faire si l’envoi est endommagé, incomplet ou incorrect ?
Signalez les dommages de transport visibles, les quantités manquantes, les articles incorrects ou les écarts d’étiquetage sous sept jours calendaires après livraison. Fournissez des photos et conservez l’emballage.
Ce délai ne réduit pas la garantie du produit applicable à la commande acceptée. Les problèmes de transport suivent la procédure de livraison ; consultez Expédition pour les exigences de signalement et les recours applicables.
Puis-je retourner des composants pour un motif sans lien avec la qualité ?
SemiKey n’accepte pas les retours dus à une erreur de l’acheteur, une mauvaise sélection ou quantité, une évolution du besoin, l’annulation d’un projet, un surplus de stock, une variation ultérieure du prix ou un autre motif imputable à l’acheteur sans lien avec la qualité.
Cette règle ne limite pas une réclamation couverte par la garantie, la correction d’un envoi incorrect ou incomplet, ni un recours applicable au transport.
Utilisez le formulaire de demande de la page Contact. Préparez votre numéro de commande, la quantité concernée, des photos et une description claire du problème.
