Quel document s’applique ?
Avis de confidentialité — traitement des données personnelles dans le cadre des comptes, demandes, commandes, assistance et relations commerciales.
Avis relatif aux cookies — utilisation des cookies et technologies similaires sur SemiKey.com et choix d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs.
Conditions d’utilisation du site — accès à SemiKey.com, comptes, contenu, recherche, BOM, demandes de devis et utilisation générale de la plateforme.
Conditions de vente B2B — devis, commandes, paiement, livraison, garantie, retours et responsabilité applicables aux achats auprès de SemiKey.
Politique de garantie et de retours — garantie standard de trois ans, conditions propres au produit, autorisation de retour de marchandise (RMA), conditions de retour et exceptions.
Conditions fournisseurs — qualification, fourniture, inspection, rejet et règlement des entreprises fournissant SemiKey.
Conditions relatives aux stocks excédentaires — soumission, évaluation, propriété, inspection et propositions propres à chaque transaction.
Conditions de l’API — accès approuvé, identifiants, utilisation autorisée des données et contrôle du service.
Usage professionnel uniquement
SemiKey.com est prévu pour les achats commerciaux, l’approvisionnement, l’ingénierie, la qualité et les activités professionnelles connexes. Une personne créant un compte, acceptant un devis, passant une commande ou acceptant un autre accord confirme qu’elle agit pour une entreprise et est habilitée à engager juridiquement cette entreprise.
Documents spécifiques à la commande
Un accord signé et un devis ou une confirmation de commande accepté peuvent prévoir des conditions différentes d’une politique générale. Une Condition de garantie particulière doit préciser le produit concerné, la durée ou l’étendue différente de la garantie et le recours disponible. SemiKey doit la communiquer et l’acheteur doit l’accepter expressément, par écrit ou lors d’une étape enregistrée du passage de commande, avant de soumettre sa commande ou d’accepter le devis correspondant. Une clause générale de priorité, une mention NC/NR ou les mots « commande spéciale » ne modifient pas à eux seuls la garantie standard.
Langue et versions
Une version anglaise et des traductions sont proposées. En cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, cette dernière prévaut dans la mesure permise par la loi. Chaque document indique sa version et sa date d’entrée en vigueur. Les modifications substantielles ne s’appliquent que pour l’avenir et sont traitées conformément aux règles d’acceptation des conditions concernées. Les questions peuvent être adressées à info@semikey.com.
